Qualipluie Essor Durable
Qualipluie
Qualipluie: Cout
Coût
  • Frais de dossier : 75 €, à établir à l’ordre d’Essor Durable lors du retrait du dossier.
    Les frais de dossier correspondent à l’ensemble du traitement du dossier nécessaire pour accorder la marque uniquement aux artisans expérimentés et offrant une prestation de qualité. Cette exigence demande notamment la réunion d’une commission d’experts issus de différents corps de métier et de plusieurs régions de France.
  • Redevance annuelle pour droit d’usage de la marque : 750 €, à établir à l’ordre d’Essordurable lors du dépôt du dossier. La redevance annuelle est ramenée à 500 € pour les entreprises adhérentes à la CNATP ou à la CAPEB.

Le montant de la redevance annuelle est fixé compte tenu du potentiel de marchés que la marque QUALIPLUIE peut apporter à votre entreprise, du prix moyen d’une installation et des investissements marketing réalisés par l’association gestionnaire pour faire reconnaître la marque QUALIPLUIE sur l’ensemble du territoire. Concrètement cela se traduit par un site internet QUALIPLUIE qui référence l’ensemble des adhérents et met en valeur la compétence de ces entreprises ; une reconnaissance auprès des institutions ; une présence sur les salons professionnels.


Règles d'attribution

Valorisation

Coût

Demande de dossier

  • Le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire modifie l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale. Il est ajouté notamment des éléments complémentaires pour l'usage de l'eau de pluie à l'intérieur des habitations : une pompe ou un surpresseur d'une puissance inférieure à 1 kilowatt, un réservoir d'appoint, un ensemble d'étiquetage/marquage des canalisations et des compteurs.

    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte dans la partie crédit d'impôt et subventions

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