Qualipluie Essor Durable
Qualipluie
Qualipluie: Engagements des artisans qualipluie

L’entreprise s’engage à :

  • Informer ses clients sur la réglementation, les risques sanitaires et les responsabilités en matière de récupération et d’utilisation des eaux pluviales.
  • Conseiller ses clients sur les systèmes d’installation de récupération des eaux pluviales en fonction des besoins exprimés, des utilisations envisagées et du contexte environnemental.
  • Réaliser des installations de récupération des eaux pluviales en utilisant des matériels et techniques d’installation en respectant les « règles de l’art », telles que définies par les réglementations en vigueur.
  • Assurer un service après vente à ses clients notamment pour l’entretien des installations.
  • Se former. Le chef d’entreprise ainsi que tout salarié intervenant dans l’installation de systèmes de récupération d’eaux pluviales doivent avoir validé une formation à ces techniques.
  • Actualiser en permanence ses compétences dans le domaine de l’eau, notamment à travers des stages de formation
  • Le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire modifie l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale. Il est ajouté notamment des éléments complémentaires pour l'usage de l'eau de pluie à l'intérieur des habitations : une pompe ou un surpresseur d'une puissance inférieure à 1 kilowatt, un réservoir d'appoint, un ensemble d'étiquetage/marquage des canalisations et des compteurs.

    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte dans la partie crédit d'impôt et subventions

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