Qualipluie Essor Durable
Qualipluie
Qualipluie: Legislation
  • Arrêté du 21 août 2008

    relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments

    arrêté du 21 août 2008

  • Position sanitaire de la DGS du 2 mars 2006

    relative à l’utilisation des eaux de pluie pour des usages domestiques

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  • L’avis du 5 septembre 2006 du conseil supérieur d’hygiène publique de France

    relatif aux enjeux sanitaires liés à l’utilisation d’eau de pluie pour des usages domestiques

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  • Article 49 de la loi du 30 décembre 2006

    sur l’eau et les milieux aquatiques qui étend le champs d’application du crédit d’impôt pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable aux équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie

    Consulter sur legifrance.gouv.fr

  • Arrêté du 4 mai 2007

    qui fixe la liste des équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie ouvrant droit à un crédit d’impôt pour des utilisations à l’extérieur des bâtiments

    Consulter sur legifrance.gouv.fr