Qualipluie Essor Durable
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Qualipluie: References normatives
  • Extrait du fascicule 70 - La ville et son assainissement
  • Instruction technique 77.284
  • NF EN 1717 - Protection contre la pollution de l'eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour
  • EN 13077 - Dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable par retour - Surverse avec trop plein non circulaire - famille A type B
  • EN 60335 - ½ - 41 Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Partie 1 règles générales
  • DTU 60 - 11 Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et des installations d'évacuation des eaux pluviales
  • NF EN 805 - Alimentation en eau - Exigences pour les réseaux extérieurs aux bâtiments et leurs composants.
  • NF EN 1508 - Alimentation en eau - prescription pour les systèmes et les composants pour le stockage de l'eau.
  • Norme AFNOR eaux de pluie
  • Le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire modifie l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale. Il est ajouté notamment des éléments complémentaires pour l'usage de l'eau de pluie à l'intérieur des habitations : une pompe ou un surpresseur d'une puissance inférieure à 1 kilowatt, un réservoir d'appoint, un ensemble d'étiquetage/marquage des canalisations et des compteurs.

    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte dans la partie crédit d'impôt et subventions

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