Qualipluie Essor Durable
Qualipluie
Qualipluie: Regles d attribution
Règles d'attribution
  • Justifier d’une formation à l’installation de systèmes de récupération des eaux de pluie conforme au cahier des charges d’Essor Durable
  • Et / ou justifier, par les récépissés de chantier, d’une expérience d’au moins trois installations durant les trois dernières années
  • Remplir le dossier d’attribution, joindre toutes les pièces justificatives et le renvoyer à Essor Durable.

Règles d'attribution

Valorisation

Coût

Demande de dossier

  • Le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire modifie l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale. Il est ajouté notamment des éléments complémentaires pour l'usage de l'eau de pluie à l'intérieur des habitations : une pompe ou un surpresseur d'une puissance inférieure à 1 kilowatt, un réservoir d'appoint, un ensemble d'étiquetage/marquage des canalisations et des compteurs.

    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte dans la partie crédit d'impôt et subventions

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