Qualipluie Essor Durable
Qualipluie
Qualipluie: Valorisation
Valorisation

Lorsque l’entreprise est titulaire du droit d’usage, elle affiche sa qualité d’Artisan QUALIPLUIE, elle exploite l’ensemble des documents de promotion proposés par Essor Durable.

Il bénéficie pour cela d’un ensemble de documents de communication tels que des brochures, des autocollants ou l’utilisation du logo sur ses devis. D’autre part, il dispose dorénavant de conseils et d’informations auprès de l’association Essordurable.


Règles d'attribution

Valorisation

Coût

Demande de dossier

  • Le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire modifie l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale. Il est ajouté notamment des éléments complémentaires pour l'usage de l'eau de pluie à l'intérieur des habitations : une pompe ou un surpresseur d'une puissance inférieure à 1 kilowatt, un réservoir d'appoint, un ensemble d'étiquetage/marquage des canalisations et des compteurs.

    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte dans la partie crédit d'impôt et subventions

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